Politique de
Confidentialité

Politique de confidentialité – Charte des données personnelles

Mis à jour le 05/04/2022

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.myworkspartner.com (le « Site ») exploité par My Works Partner.

La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables ici.

L’Éditeur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles dont notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, l’Éditeur traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture d’informations ou de la communication concernant ses services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

L’Éditeur collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé à l’Utilisateur de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En s’enregistrant sur le Site, l’Utilisateur autorise l’Éditeur à traiter ses données à caractère personnel conformément à la Charte.

Si l’utilisateur refuse les termes de cette Charte, il doit-s’abstenir d’utiliser le Site.

 

1. Dans quels cas l’Éditeur collecte-t-il les données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

L’Éditeur est susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

  • Naviguez sur le Site
  • Complétez le formulaire
  • Contacter l’Éditeur

L’Éditeur utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour permettre la mise en œuvre, le fonctionnement et la gestion du Site et pour répondre à ses demandes spécifiques. L’Éditeur utilise également les données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer ses services, le Site et sa démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par ses soins et permettent à L’Éditeur de mieux adapter ses services aux attentes de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur décide de recevoir des courriels et messages de la part de L’Éditeur, il recevra alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur les services proposés par My Works Partner. L’Éditeur utilisera alors les données à caractère personnel que l’Utilisateur a fournies lors de son enregistrement. L’Utilisateur pourra se désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que l’Utilisateur se connecte au Site, L’Éditeur recueille des données à caractère personnel telles que, notamment, l’adresse IP et l’adresse MAC de l’ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé par l’Utilisateur. 

Données de navigation. L’Éditeur recueille également les informations permettant d’identifier de quelle façon l’Utilisateur accède au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, L’Éditeur peut avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2 Formulaire de contact – demande d’informations

Pour adresser une demande à l’Éditeur, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site ou le contacter par téléphone ou sms.

Dans ce cas, il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la complétion du formulaire, notamment ses noms et prénom, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone.

Afin de donner suite aux demandes que l’Utilisateur pourra effectuer en complétant le formulaire et de confirmer les informations le concernant, L’Éditeur pourra utiliser les nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone. 

1.3 Adhésion à la newsletter et accord pour recevoir des communications

Lorsque l’Utilisateur complète le formulaire de contact, il peut donner son consentement préalable à la réception de lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux services et offres proposés par My Works Partner.

L’Utilisateur peut également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant son adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la présente Charte.

2. Comment l’Éditeur protège-t-il les données à caractère personnel ?

L’Éditeur a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Éditeur assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, l’Éditeur n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel.

3. Dans quels cas l’Éditeur partage-t-il les données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, ses données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour le compte et au nom de l’Éditeur dans le but de permettre le bon fonctionnement du Site.

Aucun transfert de données à caractère personnel lié au fait d’avoir complété le formulaire de contact n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

Dans la mesure du possible, l’Éditeur s’efforce de ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Cela peut néanmoins être le cas pour les Éditeurs de réseaux sociaux suivants à des fins d’analyse statistiques : Facebook, Instagram, LinkedIn et Pinterest.

Documentation juridique consultable :
– Facebook – Instagram : https://www.facebook.com/help/instagram/519522125107875/?maybe_redirect_pol=0
– LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?
– Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

3.2 Partage avec les autorités

L’Éditeur peut être amené à divulguer les données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de l’Éditeur, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. L’Éditeur peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel et ne peut dans ce cas s’y opposer.

4. Combien de temps l’Éditeur conserve-t-il les données à caractère personnel ?

Pour traiter et suivre les demandes de l’Utilisateur, l’Éditeur conserve l’ensemble des informations concernant les échanges.

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, l’Éditeur conservera les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies : comment sont-ils utilisés ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur le terminal de navigation de l’Utilisateur avec son accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur son terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur le Site ? 

Les cookies émis peuvent permettre :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3 Comment l’Utilisateur peut-il contrôler les cookies utilisés ?

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans son terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. L’Éditeur décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés. Tel serait le cas lorsque l’Éditeur (ou ses prestataires) ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal de l’Utilisateur semble connecté à Internet. 

5.4 Comment configurer le logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. L’Utilisateur trouvera ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.

Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Se rendre dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionner le menu Options

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir Vie privée et cliquer sur Affichez les cookies

Safari

Accéder aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)

Cliquer sur Confidentialité.

Google Chrome

Accéder aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

Sélectionner Paramètres Avancées

Cliquer sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez  consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

L’Utilisateur est seul à avoir communiqué à l’Éditeur les données en sa possession, par l’intermédiaire du Site. Il dispose de droits sur ses données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de son identité, il a le droit de demander à l’Éditeur l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, il dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit à l’information : l’Utilisateur est informé de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont l’Éditeur utilise ses données personnelles et sur ses droits notamment grâce à cette Charte.

Droit d’accès : l’Utilisateur peut avoir communication d’une copie de ses données personnelles.

Droit de rectification : l’Utilisateur peut rectifier ou demander à rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou les compléter si elles sont incomplètes.

Droit d’opposition : l’Utilisateur peut faire part de son souhait de ne plus recevoir de communication commerciale ou de lettre d’information de l’Éditeur.

Droit à l’effacement et à la limitation : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles.

Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander à récupérer ses données personnelles afin d’en disposer.

Droit de retirer son consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut contacter les services de l’Éditeur afin d’exercer ses droits à l’adresse électronique suivante : myworkspartner@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : My Works Partner 230 Chemin de Peïdessalle 06560 Valbonne en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement sur chaque email. Il peut également se désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : myworkspartner@gmail.com

7. L’Éditeur peut-il modifier la Charte ?

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de la consulter régulièrement. En cas de modification, l’Éditeur publiera les changements sur cette page et aux endroits qu’il jugera appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur après toute modification signifie qu’il accepte ces modifications. S’il n’accepte pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, il doit arrêter d’utiliser le Site.