Mentions
Légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES d'UTILISATION

I- Mentions légales

Mis à jour le 05/04/2022

1. Responsabilité et propriété du site Internet https://myworkspartner.com

Le présent site, accessible à l’URL https://myworkspartner.com est édité par : My Works Partner, société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 230 Chemin de Peïdessalle – 06560 Valbonne, immatriculée au R.C.S. de Grasse sous le numéro 898 673 801 (ci-après « le Site »), représentée par Julie Lionet-Bourgat. N° de TVA intracommunautaire : FR 20 898 673 801.

Directrice de la publication – Éditeur :
Julie Lionet-Bourgat
Tel : 06 14 23 50 46

Site hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Site : https://www.planethoster.com/fr/

2. Réalisation et conception du site www.myworkspartner.com

Le Site a été réalisé par la société Mcreapixel et la société My Works Partner.

3. Crédits photos

  • Photos Adobe Stock (Mcreapixel) : Leszekglasner N°463997272, Corinne Bomont N° 23607390, Blankstock N°297683303, Bmak N°201643014, Monkey Business N°88565073, Zaria Maxim N°296899269, Cagkan N°318596870, Helissa N°172847598, Yuriy N°280998967, BGStock72 N°305489017.
  • Photos sur Unsplash : John Fornander, R Architecture, Alberto Castillo Q, Nastuh Abootalebi, micheile.com, Stefan Lehner, Toa Heftiba, Jason Briscoe.
  • Photo par Jon Kershaw.

Les photos utilisées sur le Site font l’objet de droits réservés. 

II- Conditions Générales D’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://myworkspartner.com

Nous vous invitons à les lire attentivement.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU et mentions d’avertissement par l’Utilisateur.

L’Éditeur, responsable du Site, se réserve le droit de modifier unilatéralement ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis le contenu des présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation. Ainsi, l’internaute est invité à les consulter régulièrement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

1. Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous auront les significations suivantes :

– CGU : désigne les Condition Générales d’Utilisation du Site myworkspartner.com

– Éléments : désigne tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, illustrations animées ou non, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, documents téléchargeables, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations

– Le Site : désigne le Site accessible via l’URL myworkspartner.com qui présente les services de la société de courtage en travaux My Works Partner.

– L’Utilisateur : désigne toute personne physique qui a accès et navigue sur le Site.

2. Responsabilité de l’Utilisateur et garantie

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui n’ont pas été développés par l’Éditeur. My Works Partner n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine https://myworkspartner.com. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que l’Éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu ou toute autre information disponible sur ou à partir de ces sites.

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite du propriétaire du site internet. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Éditeur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Éditeur serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Éditeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Éditeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

3. Description du service et disponibilité

Le site Internet https://myworkspartner.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. My Works Partner s’efforce de fournir sur le site https://myworkspartner.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ou gèrent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://myworkspartner.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://myworkspartner.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

– du fait de l’usage du Site ou de tout Service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU,

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site et/ou de l’Application mobile par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour offrir aux Utilisateurs un Site accessible à tout moment, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Éditeur ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L’Éditeur pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au Site et/ou au Service, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d’information préalable des Utilisateurs ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.

4. Respect de la vie privée – données personnelles

L’utilisation des services du Site nécessite la collecte et le traitement de vos données personnelles par l’Éditeur. En utilisant les services du Site, vous acceptez que l’Éditeur procède au traitement de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur.

Pour des informations relatives au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à la Politique de confidentialité – Charte de respect de la vie privée présente sur le site internet conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Vous pouvez à tout moment consulter la Politique de confidentialité – charte de respect de la vie privée sur le Site.

5. Droit d’auteur propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

L’Éditeur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, illustrations animées ou non, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, documents téléchargeables, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, adapté, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Éditeur au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Sans autorisation préalable exprès et écrite de My Works Partner, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Les Éléments du Site sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute modification, adaptation, reproduction, représentation ou utilisation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6. Liens hypertextes

Un site Internet tiers peut être autorisé à établir un lien vers les informations diffusées sur le Site de My Works Partner. Néanmoins, les pages, textes, images et les documents issus de https://myworkspartner.com ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe).

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère :

  • Polémique,
  • Pornographique,
  • Obscène,
  • Xénophobe
  • Diffamatoire,
  • Calomnieux,
  • Haineux,
  • Violent,
  • Illicite,

Ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, proposer un contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs, ou nuire à l’image de My Works Partner (propos diffamatoire, mensonger, dénigrement…).

L’Éditeur peut à tout moment, et sans se justifier, demander le retrait des liens hypertextes mis en place. En toute hypothèse, tout lien mis en place doit être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

L’Utilisateur ne pourra cependant pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Éditeur au cas par cas.

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Éditeur ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de https://myworkspartner.com.

L’Utilisateur reconnait que l’Éditeur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

7. Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site de My Works Partner sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’Utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à en faire. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur https://myworkspartner.com.

My Works Partner ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

8. Modifications / Évolution des CGU

L’Éditeur pourra être amené à modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont consultables à tout moment sur le Site. Toute modification prend effet au moment où les CGU mises à jour sont mises en ligne sur le Site. C’est pourquoi tout Utilisateur s’engage à lire les Conditions Générales d’Utilisation lors de tout début de navigation sur le Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

9. Gestion des réclamations

Les réclamations doivent être adressées par email à myworkspartner@gmail.com en intégrant dans l’objet de l’email le terme « Réclamation ». Les réclamations seront traitées par retour de mail.

10. Compétence et droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité, dans un premier temps, à prendre attache avec l’Éditeur et dans un second temps, à défaut de solution apportée, il pourra saisir le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l’Éditeur.

En cas de litige l’Utilisateur pourra saisir le médiateur de la consommation à la condition toutefois d’avoir au préalable adressé par email selon les modalités décrites à l’article 9 gestion des réclamations.

Association Nationale des Médiateurs (ANM) : https://www.anm-mediation.com

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

11. Acceptation des CGU par l’Utilisateur

Si l’Utilisateur décide de visiter uniquement le Site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront automatiquement à son utilisation du Site. L’Utilisateur reconnait donc avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation préalablement à son utilisation du Site, et déclare les accepter sans réserve.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. Le Site indiquera à l’Utilisateur que les présentes conditions générales ont été modifiées, l’Utilisateur devant se référer à la rubrique « CGU » pour vérifier les conditions générales en vigueur au moment de sa connexion.

En complétant le formulaire présent sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification du formulaire, l’Éditeur publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications des données collectées via le formulaire, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

12. Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le Site, l’Utilisateur peut transmettre un message à l’adresse suivante : myworkspartner@gmail.com en indiquant clairement l’objet de son message dans l’objet de l’email.